Avancée historique en matière de droit des trans.

La question trans, grande thématique qu’a choisi de mettre en avant les prochaines Rencontres In & Out (6-13 avril 2010), s’est invitée de manière inattendue et très positive dans l’actualité politique française de ce début d’année.

En effet, nouvelle grande victoire sur le plan du droit des queer,  le transsexualisme n’est plus considéré comme une maladie mentale en France, premier pays au monde à sortir le transsexualisme de la liste des affections psychiatriques, par un décret publié au Journal officiel. Ce décret du ministère de la Santé supprime «les troubles précoces de l’identité de genre» d’un article du code de la Sécurité sociale relatif aux « affections psychiatriques de longue durée.« 

Cette avancée historique s’inscrit dans continuité de l’instauration du PACS en 1998 et de la grande période de libéralisation qu’avait ouverte l’élection de François Mitterrand à la Présidence de la République : loi du 4 août 1981 permettant d’ amnistier les outrages publics à la pudeur aggravés pour l’homosexualité ainsi que les actes contre nature réalisés avec un mineur de 18 ans ; loi du 4 août 1982 mettant fin à l’inégalité dans l’âge de la majorité sexuelle entre hétérosexuels (15 ans) et homosexuels (18 ans) ; loi du 13 juillet 1983 abrogeant l’article 40 du Code de la fonction publique qui disposait qu’un fonctionnaire doit être de bonne moralité ; suppression de l’alinéa 2 de l’article 331 du code pénal, hérité du régime de Vichy, qui incriminait « quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu mineur du même sexe »; instructions mettant fin aux aux discriminations exercées par les services de police à l’égard des homosexuel et retrait de l’homoxesualité de la liste des maladies mentales.

La France est le premier pays au monde à ne plus considérer le transsexualisme comme pathologie mentale, s’est félicité vendredi auprès de l’AFP Joël Bedos, responsable français au Comité IDAHO (International Day Against Homophobia and transphobia).

En illustration, une image du film « L’ordre des mots » de Cynthia et Melissa ARRA, programmé lors des Rencontres In & Out 2010 dans la section « Documentaires au présent ».

Source AFP, Marianne et Tétu